Les dashcams, ces petites caméras embarquées dans les véhicules, connaissent une popularité grandissante en France. Elles promettent de sécuriser les trajets en enregistrant en continu la route et son environnement. Pourtant, la question de leur légalité reste floue pour de nombreux conducteurs. Absence de réglementation explicite, respect du droit à la vie privée, protection des données personnelles ou encore reconnaissance des enregistrements comme preuves : autant d’enjeux juridiques qu’il convient de comprendre pour une utilisation sereine de ces outils. Alors qu’en 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’apprête à approfondir le sujet, il est essentiel d’éclaircir les conditions encadrant la présence et l’emploi des dashcams en France.
Cadre légal des dashcams en France : libertés et contraintes
En France, l’utilisation des dashcams ne fait pas l’objet d’une loi spécifique selon roadev.fr. Ces caméras embarquées, qu’elles soient fixées sur le tableau de bord ou le pare-brise des voitures, ou sur les casques des motards et cyclistes, captent l’environnement en continu. L’objectif premier est d’enregistrer les trajets et de fournir un élément probant en cas d’accident. Malgré leur simple banalité d’usage, elles cristallisent plusieurs interrogations liées au droit.
Contrairement à certains pays où ces dispositifs sont strictement réglementés voire interdits, la France adopte une posture plus souple. En effet, aucune interdiction formelle ne pèse sur leur installation ni leur emploi. Cependant, la législation européenne, notamment au travers du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que les règles nationales relatives au respect de la vie privée, s’appliquent rigoureusement à leur usage.
Les dashcams doivent être installées de manière à ne pas gêner la visibilité du conducteur ni constituer un danger au volant, conformément au Code de la route. De plus, filmer la voie publique depuis un espace privé, comme un véhicule, est autorisé, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Les enregistrements qui comporteraient des images identifiables de personnes, de plaques d’immatriculation ou de lieux privés, sont ainsi soumis à un régime juridique protecteur. Ces contraintes imposent un usage raisonné et respectueux de la législation afin d’éviter toute infraction.
Respect du droit à l’image et protection de la vie privée dans l’utilisation des dashcams
Le cadre juridique français fait une distinction nette entre l’enregistrement strictement privé et l’usage public ou de diffusion des images filmées par une dashcam. L’article 9 du Code civil stipule que chacun a droit au respect de sa vie privée, ce qui implique que des captations non consenties peuvent constituer une infraction grave.
Par exemple, enregistrer une conversation privée dans l’habitacle du véhicule sans en informer les passagers pourrait relever d’une atteinte à la vie privée, sanctionnée par l’article 226-1 du Code pénal. En outre, diffuser sans autorisation les images d’autres usagers de la route ou de passants filmés est également interdit. Cela vaut aussi pour les vidéos publiées sur les réseaux sociaux, un usage devenu courant notamment avec les appareils de marques populaires comme Garmin, BlackVue ou Transcend qui proposent des enregistrements de haute qualité.
Dans le cadre d’une publication, il est impératif d’obtenir le consentement des personnes identifiables. À défaut, les visages et plaques d’immatriculation doivent être floutés pour respecter la législation. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à 45 000 euros d’amende et un an de prison, témoignant de la sévérité avec laquelle la justice traite ces questions. L’usage responsable des dashcams, au-delà de la protection du conducteur, participe ainsi au respect des droits fondamentaux des citoyens.
Dashcams et règlementation sur la protection des données personnelles (RGPD)
Les enregistrements captés par les dashcams contiennent très souvent des données personnelles, telles que des visages reconnaissables, des plaques d’immatriculation et des localisations précises. En conséquence, leur traitement relève de la réglementation RGPD. Cette dernière encadre la collecte, le stockage, la sécurité et la durée d’exploitation des données, même si elles sont destinées à un usage privé.
Le conducteur, responsable du traitement, doit observer plusieurs obligations. La base légale invoquée est généralement l’intérêt légitime de protéger sa sécurité et son bien, par exemple en cas d’accident. La finalité doit donc rester limitée aux usages de preuve ou de sécurité, sans dérive vers un usage commercial ou publicitaire non autorisé. La durée de conservation est également strictement encadrée : la mémoire de la dashcam doit être effacée régulièrement dans un délai court de 24 à 48 heures, sauf si un incident survient, auquel cas l’enregistrement peut être conservé plus longtemps en tant que preuve.
Par ailleurs, garantir la sécurité des données constitue un impératif crucial. Un dashcam connecté, comme ceux de la marque Viofo ou YI Technology, doit être protégé contre toute accès non autorisé afin d’empêcher un piratage ou un usage frauduleux des vidéos.
Dans un contexte professionnel, notamment lorsque les dashcams équipent des flottes d’entreprises, les conditions d’usage doivent être formalisées dans une politique interne claire. Cette dernière doit garantir que la collecte d’images ne soit pas détournée à des fins de surveillance des salariés. Le cadre de la mobilité connectée appelle ainsi à un équilibre entre sécurité, respect des personnes et transparence.
L’admissibilité des images enregistrées par dashcam comme preuve dans les procédures
Les enregistrements issus des dashcams s’imposent de plus en plus comme éléments de preuve dans différentes procédures. En matière pénale, l’article 427 du Code de procédure pénale souligne une certaine liberté de preuve, permettant aux tribunaux d’accepter ces vidéos, y compris lorsqu’elles ont été obtenues sans consentement explicite. Ce cadre offre une protection importante aux conducteurs confrontés à un litige.
En revanche, en matière civile, la validité des preuves est subordonnée au respect des règles de loyauté et des droits fondamentaux. Une image captée de manière déloyale pourrait être rejetée par les juges pour non-conformité. Cette opposition entre pénal et civil complexifie leur usage, mais met aussi en lumière la nécessité de privilégier les enregistrements réalisés dans le respect du cadre légal.
Les compagnies d’assurance elles-mêmes encouragent désormais l’usage des dashcams, comme celles proposées par Pioneer, TomTom ou Blueskysea, considérant que ces preuves facilitent la détermination des responsabilités lors d’accidents. Certaines offrent même des réductions sur les primes pour les clients équipés. Ces dispositifs deviennent un outil incontournable, à condition qu’ils soient utilisés avec discernement.
Évolutions et perspectives de la réglementation autour des dashcams en 2025
Alors que l’usage des dashcams se répand massivement chez les conducteurs français, la réglementation reste fragile et parcellaire. La CNIL, consciente des enjeux croissants, a annoncé à la fin de l’hiver 2025 le lancement d’une étude approfondie sur les dashcams dans le cadre de son club conformité dédié aux véhicules connectés et à la mobilité. Elle vise à élaborer des recommandations claires afin d’harmoniser l’utilisation de ces dispositifs et renforcer la protection des consommateurs.
Certains pays européens ont déjà adopté des mesures restrictives ou des interdictions, rendant le contraste saisissant. L’exemple français témoigne d’une volonté de laisser une marge de liberté aux usagers, tout en instaurant progressivement des garde-fous. Il faudra suivre attentivement les prochaines décisions afin d’adapter les pratiques des conducteurs, notamment celles liées à la diffusion en ligne des vidéos captées.
L’essor des marques leaders telles que Nextbase, Garmin, Viofo ou BlackVue atteste d’un marché dynamique et innovant. Leur perfectionnement technique, alliant qualité d’image, connectivité et facilité d’usage, contribue à transformer ces caméras en véritables alliées du conducteur, à condition que leur emploi reste conforme aux règles. Les prochaines années seront donc déterminantes pour une utilisation équilibrée, combinant sécurité, protection des données et respect des libertés publiques.
