Depuis, le 1er juin, la prime dite à la conversion a été mise en place pour inciter les propriétaires de vieux véhicules diesel ou essence polluant trop, à acheter une voiture neuve ou une occasion très récente. Il faut signaler que cette prime est limitée à 200 000 véhicules et que les vieux véhicules font l’objet d’une mise à la casse directe. Voici les grandes lignes de ce nouveau dispositif.
Les divers véhicules concernés par cette nouvelle prime
Tout d’abord, les vieux véhicules présentés, pour que le propriétaire puisse bénéficier de la prime à la conversion, sont des voitures particulières ou des utilitaires dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes. Ils fonctionnent à l’essence ou au diesel. Les critères d’éligibilité à la prime de conversion sont assouplis et les automobiles ou utilitaires Crit’Air 3 sont aussi éligibles. Les véhicules roulant au diesel avant le 1er janvier 2011 et ceux roulant à l’essence immatriculés avant le 1er janvier 2006 sont maintenant éligibles. Leur propriétaire doit également avoir détenu le véhicule éligible pendant au moins une année entière pour bénéficier de l’avantage à la conversion.
Quels sont les véhicules pouvant faire l’objet de la prime ?
La prime concernant la conversion écologique n’est pas accordée pour l’achat de tout véhicule neuf ou récent. Certains sont concernés et d’autres non. Ainsi, la prime peut être attribuée si l’achat se porte sur :
– Une voiture ou un utilitaire électrique
– Une voiture hybride rechargeable sous condition que les émissions ne dépassent pas 50 g/km
– Les véhicules diesel Crit’Air 2 sous condition que les émissions ne dépassent pas 137 g/km WLTP (109 g/km NEDC) et que la première date de mise en circulation commence à partir du 1er septembre 2019
– Les véhicules essence Crit’Air 1 sous condition que les émissions ne dépassent pas 137 g/km WLTP (109 g/km NEDC)
À noter que les véhicules en location ne sont pas éligibles à ces dispositions qui ne concernent que les véhicules neufs et d’occasion achetés.
Comment est calculé le montant de cette prime ?
Plusieurs critères sont pris en compte pour le calcul du montant de la prime dont le plus important concerne les émissions de CO2. Plus ces émissions seront faibles et plus la prime sera importante. Le revenu fiscal de référence de l’acquéreur est aussi pris en compte. Il était de 13 500 € et passe depuis le 1er juin à 18 000 €. Si la voiture est hybride rechargeable ou électrique, le montant de la prime peut aller jusqu’à 5 000 € si le revenu fiscal de l’acquéreur est inférieur à 18 000 €. Sinon, la prime sera de 2 500 € si l’acquéreur est une personne physique. Pour une personne morale, la prime est de 2 500 € pour les véhicules électriques et Crit’Air 1 émettant entre 21 et 50 g CO2/km avec une contrainte d’autonomie 100 % électrique supérieur à 50 kilomètres et de 1 500 € sans contrainte d’autonomie.
Si ces véhicules dépassent le prix d’achat de 50 000 €, aucune prime ne sera versée. Si le véhicule entre dans la catégorie Crit’Air 2 en émettant moins de 137 g de CO2/km, qu’il est neuf, immatriculé depuis le 1er septembre 2019 et que son prix d’achat est inférieur à 50 000 €, la prime est alors de 3 000 € pour les personnes physiques. Les véhicules utilitaires légers électriques Crit’Air 1 émettant entre 21 et 50 g de CO2/km ouvrent droit à la prime que la personne soit physique ou morale, que le revenu fiscal soit inférieur ou supérieur à 5 000 €. Enfin, les 2 roues, 3 roues et quadricycles à moteur dont la propulsion est électrique et que la batterie ne soit pas au plomb et dont la puissance maximale soit de 3 kW ou supérieur, lorsqu’ils sont achetés neufs, ouvrent droit à la prime. Les personnes dont le revenu fiscal est inférieur à 18 000 €, bénéficient d’un montant de 1 100 €. Si leur revenu fiscal dépasse 18 000 € ou si elles sont des personnes morales, la prime accordée est de 100 €.
Bon à savoir : la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique et c’est l’Agence de Services et de Paiement qui en gère le versement pour le compte de l’État.
